L’INOV vous informe de la parution de son nouveau barème des redevances, avec l’actualisation de ses redevances administratives. Les redevances […]
Espace INOV
50 ans de la protection des obtentions végétales en France : un nouvel ouvrage
8/11/2021
A l’occasion de l’anniversaire des 50 ans de la protection des obtentions végétales en France et à l’occasion des 50 […]
Rapport d’activité INOV 2020
1/03/2021
Le rapport d’activité INOV 2020 vient de paraitre. Nous vous invitons à consulter ces quelques pages pour mieux connaitre nos […]
50ème anniversaire du système de protection français par Certificat d’Obtention Végétale et 50ème anniversaire de l’adhésion de la France à l’UPOV
25/01/2021
2021 est une année riche d’événements avec deux anniversaires. A cette occasion, un nouveau logo a été créé et accompagnera […]
BULLETIN OFFICIEL de l’INOV
12/11/2019
Pourquoi publier ? Pour informer les tiers des nouvelles demandes de protection, de la délivrance de titres, des dénominations, et tout […]
Quelle démarche effectuer en cas de changement du titulaire du COV ?
30/10/2018
Un certificat d’obtention végétal est un titre qui vit, qui se valorise, qui se défend contre les actes de contrefaçon, […]
Nouveau barème des redevances INOV
5/06/2018
L’arrêté du 22 mai 2018 fixant le barème des redevances versées pour la délivrance des certificats d’obtention végétale est paru […]