Fonds PME 2023 : Subventions pour la protection européenne des variétés

Le Fonds pour les PME est une initiative de la Commission européenne mise en œuvre par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) qui se déroule jusqu’au 8 décembre 2023 et destiné à aider les petites et moyennes entreprises (PME) à protéger leurs droits de propriété intellectuelle.

Pour la première fois, ce Fonds assiste les PME dans la protection de leur propriété intellectuelle auprès de l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV).

Les PME peuvent recevoir 225 euros pour une demande de protection effectuée en ligne auprès de l’OCVV.

Une vidéo courte de présentation est disponible en français : https://youtu.be/jt37d4DaAew

Le 19 septembre 2023 à 14h, l’OCVV tiendra un séminaire web de questions-réponses entièrement en français. Si vous souhaitez en savoir plus sur le Fonds pour les PME, vous pouvez contacter l’adresse email dédiée, et éventuellement réserver votre place pour le séminaire web à l’adresse : smefund@cpvo.europa.eu

Le site internet de l’EUIPO dédié au fonds est disponible en français avec une section FAQ help-sme-fund-2022 (europa.eu) , et le portail pour déposer la demande de chèque est disponible à l’adresse suivante Log in | SME Fund 2023 (europa.eu)